Le partage d'indivision, que ce soit dans le cadre d'une succession ou d'une séparation de partenaires pacsés peut donner lieu à des conflits. Il arrive parfois qu'un des indivisaires souhaite vendre un bien, mais se heurte au refus des autres indivisaires, ou que le partage des liquidités liées à l'indivision soit un sujet de discorde. De plus, les dépenses engagées par chacun peuvent être sujettes à contestation.
Il peut également être nécessaire de vendre un bien pour honorer les dettes de l'indivision, telles qu'un prêt bancaire, des droits de succession, des dettes envers le syndic de copropriété, etc.
L’avocat identifie si une procédure de vente forcée est envisageable et vous accompagnera vers une sortie de l’indivision, si possible en privilégiant un partage à l'amiable. Il identifiera quelles dépenses sont susceptibles de faire l’objet d’un remboursement ou non.
Réunir toutes les preuves des dépenses réalisées (factures, copies de chèque, relevés bancaires) ainsi que des estimations récentes des biens immobiliers.
Réunir également toutes les preuves des éventuelles dettes de l’indivision (simulation de droit de succession effectuée par le Notaire, relevé de charges de copropriété, tableau d’amortissement, etc.).
%402x.svg)