Mentions légales

‍

Le site internet accessible à l’adresse www.pousset-avocat.com, est édité par Clémentine POUSSET, avocat au barreau de Paris, ayant pour numéro Siret : 880 544 093 000 11 et demeurant 49, rue Saint-Roch 75001 PARIS. Paris.
Tél. +33 (0)6.51.72.22.90
Mail : cp@pousset-avocat.com

‍
Les activités d’avocat de Clémentine POUSSET sont soumises au Règlement intérieur du barreau de Paris et au Règlement intérieur national de la profession d’avocat ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à ladite profession. Le Directeur de la publication du site internet est : Clémentine POUSSET

‍
L’Hébergeur du Site est : Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103 - contact@webflow.com

‍
Conception et développement technique du site : Ourama, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nancy sous le numéro 978 351 245, ayant son siège social au 5 rle Navette 54270 ESSEY-LES-NANCY.

‍
Crédit photos : Antonin Labat, photographe, entrepreneur individuel, ayant pour numéro SIRET 850 448 242 00014, demeurant 1 Place du Général Beuret, 75015 PARIS.

‍

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

‍

1. Acceptation et modification des CGU

‍
Le fait d’accéder au site internet accessible à l’adresse www.pousset-avocat.com (ci-après : le « Site ») par toute personne (ci-après les « Utilisateurs ») emporte acceptation par celle-ci des Mentions Légales, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ci-dessous :

‍
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Clémentine POUSSET, avocat au barreau de Paris (ci-après l’« Editeur ». Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.

‍

2. Propriété intellectuelle

‍

L’ensemble du Site (y compris ses textes et articles, sa structure, son graphisme, images et photographies) sont protégés par la législation en vigueur, notamment les articles L. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

‍
Le Site est la propriété exclusive de l'Éditeur.

‍
Les Utilisateurs sont uniquement autorisés à prendre connaissance du Site dont les articles et textes rédigés et/ou publiés sur le Site.
Toute reproduction intégrale ou partielle, diffusion, détournement commercial de tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf accord préalable exprès et écrit de l'Éditeur.
Il en est également ainsi de toute traduction, adaptation, et arrangement par quelque procédé que ce soit de tout ou partie du Site.
Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

‍
3. Liens hypertextes

‍
Le Site peut mettre à la disposition des Utilisateurs des liens hypertextes leur permettant d’accéder à des pages internet édités par des tiers.
L'Éditeur ne saurait être rendu responsable du contenu des pages internet accessibles par ces liens hypertextes et les Utilisateurs accédant auxdites pages internet seront soumis aux conditions d’utilisation desdites pages.

‍

4. Effets des CGU

‍

‍

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une décision judiciaire définitive, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des CGU et n’affecterait en aucun cas leur validité. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des CGU devra, dans la mesure du possible, être réglé lors de négociations amiables. A défaut, tout éventuel litige serait soumis aux juridictions compétentes de Paris.

‍

‍

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

‍

1. Protection des données personnelles

‍

1.1. Responsable du traitement

‍
Clémentine POUSSET, avocat au barreau de Paris, ayant pour numéro Siret : 880 544 093 000 11 et demeurant 49, rue Saint-Roch – 75001 Paris est le responsable du traitement des Données personnelles réalisé depuis le internet accessible à l’adresse www.pousset-avocat.com (ci-après le « Site») et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).

‍
1.2. Collecte et traitement des données personnelles

‍
Les Utilisateurs qui remplissent le formulaire de contact accessible sur le Site communiquent ainsi leurs données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.

‍
1.3. Finalités de la collecte et du traitement

‍
La collecte et le traitement des données personnelles ont pour finalités de :

‍
- Gérer la relation client avec les Utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact disponible sur le Site, et dans l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
- Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des Utilisateurs, afin de respecter les obligations légales du responsable du traitement.

‍
1.4. Conservation

‍
Les données fournies par les Utilisateurs dans le formulaire de contact sont conservées pendant 13 mois avant d’être supprimées.

‍

1.5. Sécurité

‍
Le responsable du traitement s’engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des données des Utilisateurs.
1.6. Droits sur les données personnelles

‍

- Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ils peuvent ainsi :
- Demander une copie de toutes leurs données conservées ;
- Demander une rectification de leurs données personnelles ;
- Demander une suppression de tout ou partie de leurs données personnelles, sous réserve des obligations de conservation à la charge du responsable du traitement.

‍
En adressant leur demande par mail à l’adresse cp@pousset-avocat.com ou par courrier : Madame Clémentine POUSSET 49, rue Saint-Roch – 75001 Paris.

‍
Une réponse vous sera apportée au plus tard dans le mois suivant la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

‍
2. Cookies

‍
2.1. Définition

‍

Lors de la navigation des Utilisateurs sur le Site des informations relatives à celle-ci peuvent être enregistrées par des "cookies" (témoins de connexions sous la forme de fichiers stockés sur un terminal d’ordinateur, de tablette, de téléphone).

‍
2.2. Finalités

‍

Les cookies permettent de réaliser un suivi de navigation sur le Site, et notamment de mesurer la fréquentation du Site (ex: nombres de visiteurs, pages
les plus visitées), afin de permettre une amélioration du site.

‍
2.3. Cookies utilisés par le site

‍
● Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base. Ils ne collectent aucune information personnelle.

‍
● Cookies de performance: Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, par exemple, quelles pages sont les
plus consultées, le nombre de personnes adressant un formulaire de contact.

‍
Ces données nous aident à améliorer la performance du site.

‍

2.4. Consentement

‍

Les Utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies telle que prévue par GoogleAnalytics et Cloudflare: lors de leur visite sur le Site, apparaît

un bandeau dans lequel il leur est proposé d’accepter ou de refuser certains cookies.

‍
Ils peuvent aussi modifier les paramètres de leur navigateur pour refuser les cookies:

‍
● Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
● Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
● Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
● Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
● iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

‍